CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Nos conditions générales de vente sont considérées comme admises par nos acheteurs, même au cas ou elles seraient en contradiction avec leurs conditions d’achat, sauf au cas d’autres dérogations par écrit.
- La facture se comprend comme acceptée, quand le client n’a pas introduite une réclamation endéans une quinzaine de jours.
- Nos factures sont payables à l’adresse du vendeur ou par transfert sur un des comptes, mentionnés sur la facture. Sauf, en cas indication contraire au moment de la commande paiement net au comptant, sans escompte.
- Toute facture non payée à l’échéance, portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12 % l’an. En outre, le défaut de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité d’une indemnité de 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 25 €uro.
Pas de paiement après 20 jours de l’échéance, nous arrêtons les livraisons.
- Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la vente pour l’acheteur, en cas de non paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.
- En cas de vice de matières premières ou de défauts de fabrication notre garantie ne va pas au-delà de celle donnée par nos fournisseurs. Elle ne nous oblige qu’au remplacement des pièces reconnues défectueuses et elle ne peut en aucun cas donner lieu à l’octroi d’indemnités sous quelque prétexte que ce soit. La réclamation doit introduire endéans une quinzaine jours après la livraison.
- En cas de contestations éventuelles, les tribunaux de St.Vith et Eupen sont seuls compétents.